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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Pop Market, SARL de droit français dont le siège social est sis au 50 rue Bichat 75010 Paris, et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 310 111, dans le cadre de son site Internet http://www.popmarket.fr et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du Site www.popmarket.fr (ci–après le « Site ») désirant effectuer une commande (ci-après « la commande »).

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Pop Market se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Chaque commande sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande.  En cliquant sur le bouton "Finaliser sa commande" pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée sur le Site.

En validant la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

 

 

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les descriptions des produits proposés par http://www.popmarket.fr/ sur son Site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à http://www.popmarket.fr/ exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de http://www.popmarket.fr/ ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout Client dispose d'un droit de retour de 14 jours, tel que défini à l'article 8 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Les photos des fiches produits ne sont pas contractuelles et la société Pop Market ne saurait en être tenue pour responsable si un objet ne correspondait pas en tout point à l'article reçu par le Client.

 

Article 4 – MODALITE DE COMMANDE ET PRIX

Les Clients ont la possibilité de commander sur Internet : http://www.popmarket.fr/.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison seront affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sous réserve d’exception affichée sur le Site.  La participation aux frais de port est indiquée avant la finalisation de la commande. Les données enregistrées par http://www.popmarket.fr/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients.

http://www.popmarket.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

http://www.popmarket.fr/ se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Pop Market n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 5 – DISPONIBILITE

 

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pop Market mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Pop Market, des produits de la commande deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Pop Market informera le Client par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande, conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

  • Soit d’accepter une livraison partielle

  • soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l’adresse suivante info@popmarket.fr. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du Client, la commande partielle sera expédiée.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au Client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le remboursement par chèque est expédié est de 15 jours selon la loi en vigueur.

 

Article 6 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client.

Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose d’un moyen de paiement par Carte bancaire : Visa, Carte bleue, Master Card. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.

Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé SOGENACTIF, utilisant le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

Article 7– LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de finalisation de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, http://www.popmarket.fr/ fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

http://www.popmarket.fr/ livre les colis partout en France métropolitaine et en Belgique. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à http://www.popmarket.fr/. En cas de retard, casse ou manquant, le Client est tenu d’informer www.popmarket.fr par email à l’adresse info@popmarket.fr sous huit jours à partir de la date de réception du colis.

 

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de www.popmarket.fr, il est acheminé par La Poste.

Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le Client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 10 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à http://www.popmarket.fr/. Il appartiendra au Client de reprendre contact avec http://www.popmarket.fr pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de http://www.popmarket.fr/ par email à l’adresse info@popmarket.fr

Le Service Clientèle de http://www.popmarket.fr/ ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines.  Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.).  Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), www.popmarket.fr avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

 

Article 8 – RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Directive 2011/83/UE du 25/10/2011 relative aux "droits des consommateurs", d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à http://www.popmarket.fr/ à des fins d'échange ou de remboursement.

 

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Dans le cas de non-respect de ces conditions de retour, www.popmarket.fr ne peut garantir les remboursements ou échanges demandés.

 

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge exclusive du Client.

 

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

 

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.

Tout retour doit être préalablement autorisé par http://www.popmarket.fr/ avec l'attribution d'un numéro de retour. Le Client doit donc en faire la demande à info@popmarket.fr, après acceptation écrite d'http://www.popmarket.fr/.

 

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante :

POP MARKET

50 rue Bichat

75010 Paris

 

 

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement auprès du Client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises par http://www.popmarket.fr/.

 

 

Article 9 – GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du Client.

http://www.popmarket.fr/ doit être informé par email ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 14 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le Client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Tout retour doit être préalablement autorisé par http://www.popmarket.fr/ avec l'attribution d'un numéro de retour. Le Client doit donc en faire la demande à info@popmarket.fr, après acceptation écrite d'http://www.popmarket.fr/.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.

Pour toute demande d'information ou question, le Client peut prendre contact avec le Service Clientèle de http://www.popmarket.fr/ par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de http://www.popmarket.fr/

 

 

Article 12 – Litiges et Responsabilités

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de http://www.popmarket.fr/ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

http://www.popmarket.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de http://www.popmarket.fr/ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

http://www.popmarket.fr/ ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par http://www.popmarket.fr/, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de http://www.popmarket.fr/ aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

http://www.popmarket.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à http://www.popmarket.fr/ pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

Article 13 – Loi informatique, fichiers et libertés

http://www.popmarket.fr/ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres, emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

http://www.popmarket.fr/ ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients.

 

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, http://www.popmarket.fr/ s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

http://www.popmarket.fr/ peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par email à info@popmarket.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Pop Market 50 rue Bichat 75010 Paris.

 

 

Article 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.popmarket.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Pop Market.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de http://www.popmarket.fr/ est strictement interdite.

 

 

Article 15 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

 

 

Article 16 – Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.